le marché de l’immobilier ivoirien
Achat-vente de terrains et parcelles :
Malheureusement, en Côte d’Ivoire, il y a des escroqueries. Ma belle-soeur en a été victime lors de l’achat d’une parcelle à Bingeville.
Pour faire plus simple, tout achat de terrain, parcelle, appartement, maison doivent passer par un notaire, afin de sécuriser au mieux l’opération.
Le régime ivoirien est compliqué :
Il y a l’attestation villageoise qui détermine la cession par un membre de la communauté villageoise d’une parcelle de terrain.
Il y a l’ACP attestation coutumière de propriétés, délivrer par le village également.
Il y a l’ACD – Arrêté de concession définitive, qui est le document le plus important étant enregistré par les autorités. Depuis 2015, l’ACD intègre le titre foncier d’origine.
Faites toujours très attention lors de l’acquisition d’un terrain, d’un immeuble, d’un logement. Et sécuriser au maximum l’octroi d’un titre foncier, prouvant que vous êtes bien le propriétaire du terrain.
“Le Certificat Foncier est un acte de l’administration qui atteste qu’une personne est détentrice de droits coutumiers sur une parcelle rurale, individuelle ou collective. Le certificat foncier permet à son titulaire de faire la preuve de ses droits sur la terre. Il lui permet notamment de passer des contrats de location, d’immatriculer sa parcelle et obtenir un titre foncier dans les limites des conditions fixées par la loi relative au domaine foncier rural.” [source]
“Le Titre Foncier est le document qui garantit, sécurise et protège le droit du propriétaire. Le détenteur d’un titre foncier est reconnu comme l’unique et véritable propriétaire du terrain concerné. Le titre foncier a un caractère définitif, irrévocable et inattaquable. Juridiquement parlant, c’est une feuille ouverte des livres fonciers tenus par le Conservatoire de la propriété foncière, chargée d’assurer la garantie des droits réels qu’on possède sur un terrain.” [source]
LOCATION :
La location est réglementée en Côte d’Ivoire, avec une limitation du coût de la location pour le locataire à :
- 2 mois de caution
- 2 mois d’avance de loyer
- le mois du loyer en cours.
L’agence immobilière peut solliciter une commission correspondant à un mois de loyer maximum. La profession d’intermédiaire immobilier est en cours d’agrémentation.
La loi impose également l’enregistrement du bail auprès de l’administration fiscale. Le bailleur a 30 jours pour remettre à son locataire une copie du bail enregistré.
Le loyer est révisable tous les 3 ans. LE propriétaire peut donner un préavis de départ 3 mois avant la date d’échéance de la période de renouvellement.
exemple le bail initial est signé le 1er janvier 2020 (valable jusqu’au 31 décembre 2023.. Le bailleur peut donner congé à son locataire de quitter le logement au plus tard le 1er octobre 2023.
Le bailleur doit remettre mensuellement un reçu de versement de loyer, la quittance de loyer.
Les prix des loyers varient considérablement en fonction de l’appétit du bailleur ou de l’intermédiaire. Mais le cout des locations est excessif sur Abidjan.
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